Le droit au séjour des étrangers malades en cas d’impossibilité d’accès aux soins dans leur pays d’origine pourrait finalement ne pas être modifié par la nouvelle loi sur l’immigration. C’est en tout cas le souhait de la majorité des sénateurs français, qui viennent pour la deuxième fois de supprimer ce texte très contesté. Mais cette suppression pourrait encore être annulée…
L’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture la modification de l’article 17-ter remettant en cause le droit au séjour pour raison médicale
Alors que le Sénat l’avait repoussé en première lecture, les députés viennent le 10 mars d’approuver la mesure qui modifie le droit au séjour pour raison médicale, lors du second passage du projet de loi immigration à l’Assemblée Nationale.
Depuis 1998, un étranger gravement malade résidant en France est protégé contre toute mesure d’expulsion et peut obtenir une carte de séjour s’il ne bénéficie pas d’un « accès effectif » au traitement dans son pays d’origine. Ce dispositif concerne 28 000 personnes (chiffre stable depuis 2006), soit 0,8 % des étrangers vivant en France.
Le texte approuvé aujourd’hui par les députés remplace cette notion d’« accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité ». Ce qui remet fondamentalement en cause ce droit.
Depuis le poste frontière de Saloum, à la fontière entre la Lybie et l’Egypte, par où 100.000 étrangers ont déjà quitté le pays, Pierre Salignon, directeur général de Médecins du monde, s’indigne de la crainte entretenue en Europe d’une vague d’immigration qui ne repose sur rien.
Au Soudan, ce sont les autorités de cette province de l’ouest du Soudan qui ont ordonné à Médecins du Monde (MDM) de cesser ses activités et qui ont fait arrêter en fin de semaine dernière douze de ses employés. Deux d’entre eux sont d’ailleurs toujours aux mains des autorités locales. Le gouverneur du Sud-Darfour accuse MDM de soutenir l’Armée de libération du Soudan, d’Abdelwahid Nour, l’un des trois groupes rebelles qui combattent le gouvernement au Darfour. MDM de son côté se refuse à tout commentaire.
(AFP) – Il y a 59 minutes
KHARTOUM — L’ONG française Médecins du Monde a été expulsée du Darfour-Sud par les autorités de cette province de l’ouest du Soudan, qui l’accusent d’avoir coopéré avec un des principaux groupes de rebelles, a annoncé lundi à l’AFP le gouverneur de cette région.
« Nous avons expulsé Médecins du Monde parce que nous avons des informations selon lesquelles elle a travaillé en dehors de son mandat (…) et qu’elle soutient le groupe rebelle Abdelwahid à Jebel Marra », a dit Abdel Hamid Kasha.
« Nous avons des documents, envoyés par des Soudanais travaillant pour l’organisation à ses bureaux de Khartoum et de New York, qui prouvent ce que nous avançons », a-t-il ajouté.
Médecins du Monde et le porte-parole de l’ambassade de France à Khartoum ont refusé de commenter ces accusations.
L’ONG fournit des soins de première nécessité et de la nourriture aux populations sinistrées vivant dans la région de Jebel Marra au Darfour.