Le droit au séjour des étrangers malades en cas d’impossibilité d’accès aux soins dans leur pays d’origine pourrait finalement ne pas être modifié par la nouvelle loi sur l’immigration. C’est en tout cas le souhait de la majorité des sénateurs français, qui viennent pour la deuxième fois de supprimer ce texte très contesté. Mais cette suppression pourrait encore être annulée…
L’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture la modification de l’article 17-ter remettant en cause le droit au séjour pour raison médicale
Alors que le Sénat l’avait repoussé en première lecture, les députés viennent le 10 mars d’approuver la mesure qui modifie le droit au séjour pour raison médicale, lors du second passage du projet de loi immigration à l’Assemblée Nationale.
Depuis 1998, un étranger gravement malade résidant en France est protégé contre toute mesure d’expulsion et peut obtenir une carte de séjour s’il ne bénéficie pas d’un « accès effectif » au traitement dans son pays d’origine. Ce dispositif concerne 28 000 personnes (chiffre stable depuis 2006), soit 0,8 % des étrangers vivant en France.
Le texte approuvé aujourd’hui par les députés remplace cette notion d’« accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité ». Ce qui remet fondamentalement en cause ce droit.
Depuis le poste frontière de Saloum, à la fontière entre la Lybie et l’Egypte, par où 100.000 étrangers ont déjà quitté le pays, Pierre Salignon, directeur général de Médecins du monde, s’indigne de la crainte entretenue en Europe d’une vague d’immigration qui ne repose sur rien.
Le 12 Mars de 14h à 18h au Collège des Bernardins.
Humani’book.
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« Une mission noble »
La création de cette Permanence d’accès aux soins de santé (Pass), service du CHU de Nantes, est une conséquence directe de la loi Martine Aubry du 29 juillet de 1998 relative à la lutte contre l’exclusion. Auparavant, cette activité était assurée à Nantes par Médecins du Monde, qui donnait consultation rue Fouré. « Soigner les plus démunis, c’est une mission d’intérêt général, une mission noble dont l’hôpital se sent fier », insiste Thomas Roux, directeur adjoint au CHU. Cette permanence est située immeuble Tourville, à quelques centaines de mètres des urgences de l’hôpital. Les patients y reçoivent, de façon transitoire (avant d’être réorientés vers un médecin de ville), des soins et le soutien d’une assistance sociale.
80 % de migrants
La Pass accueille « toute personne malade confrontée à un obstacle dans son accès aux soins ».
Au Soudan, ce sont les autorités de cette province de l’ouest du Soudan qui ont ordonné à Médecins du Monde (MDM) de cesser ses activités et qui ont fait arrêter en fin de semaine dernière douze de ses employés. Deux d’entre eux sont d’ailleurs toujours aux mains des autorités locales. Le gouverneur du Sud-Darfour accuse MDM de soutenir l’Armée de libération du Soudan, d’Abdelwahid Nour, l’un des trois groupes rebelles qui combattent le gouvernement au Darfour. MDM de son côté se refuse à tout commentaire.