Sans-papiers: les nouvelles restrictions d’accès aux soins contestées par un rapport

De Cédric SIMON (AFP) – Il y a 50 minutes

PARIS — Tout juste gravé dans la loi après de vifs débats, le nouveau droit d’entrée dû par les sans-papiers pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME) essuie de nouvelles critiques dans un rapport officiel soulignant un dispositif « inadapté » et « porteur de risques sanitaires ».

Le budget 2011 a mis en place une contribution forfaitaire de 30 euros par an pour pouvoir bénéficier de cette couverture médicale gratuite pour les sans-papiers aux faibles ressources (moins de 634 euros par mois pour une personne seule).

Vivement contesté par le monde associatif et par l’opposition, ce dispositif avait été introduit par des députés UMP, avec l’aval du gouvernement, avant d’être supprimé par le Sénat, puis finalement réintroduit dans le texte de compromis de la Commission mixte paritaire (CMP).

Avant le vote du budget, le gouvernement avait demandé aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) d’analyser l’évolution des dépenses liées à l’AME, qui ont progressé de 13% en 2009, à 540 millions d’euros.

Ce rapport, consultable sur le site internet de la Documentation française, n’a été publié que le 31 décembre, après le vote définitif du budget.

Le document rejoint sur de nombreux points l’argumentation des associations, comme Médecins du Monde ou le Ciss (collectif d’associations d’usagers), qui s’étaient mobilisées lors du débat parlementaire.

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