Réforme du droit au séjour médical: associations et médecins inquiets

PARIS — Plusieurs associations et médecins se sont inquiétés lundi du projet de loi sur l’immigration examiné mardi par le Sénat, qui pourrait restreindre la possibilité de droit au séjour pour les personnes sans papiers lorsqu’elles sont atteintes de pathologies graves.

Le Sénat doit examiner mardi le projet de loi relatif à l’immigration adopté par l’Assemblée nationale.

Le texte initial prévoyait dans son article 17ter de restreindre le droit au séjour pour raisons médicales, qui permet aux étrangers résidant en France et atteints d’une pathologie grave (cancer, diabète, VIH, hépatites, troubles psychiatriques, etc.), de bénéficier d’un titre de séjour et d’une prise en charge médicale, lorsqu’ils « ne peuvent effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays d’origine ».

Un amendement déposé par le gouvernement proposait de remplacer la condition de « non-accès effectif au traitement approprié » par une « indisponibilité du traitement approprié » dans le pays d’origine, un terme beaucoup plus flou et « sujet à caution », qu’ont dénoncé la sénatrice Alima Boumedienne-Thiery (Europe Ecologie-Les Verts) et l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), lors d’une conférence de presse organisée au Sénat.

La commission des lois du Sénat a supprimé cet amendement, s’est félicité le sénateur PS Richard Young, mais « un nouvel amendement similaire a été déposé par le sénateur UMP Louis Nègre », a déploré Adeline Toullier, de l’association Aides.

La disponibilité d’un traitement dans un pays ne garantit pas qu’un patient malade puisse y avoir accès, a souligné le professeur Willy Rozenbaum, président du Conseil national du Sida (CNS), rappelant qu’ »aujourd’hui, tous les traitements existent dans tous les pays, mais ils sont loin de bénéficier à tous ».

De plus, « croire qu’il y a une immigration thérapeutique liée à ce droit à séjour pour raison médicale, c’est mal connaître l’immigration », qui se fait surtout pour raison économique, a insisté le professeur François Bourdillon, président de la société française de santé publique (SFSP).

La plupart des maladies ne sont pas détectées dans le pays d’origine, mais en France, a ajouté Arnaud Veïsse du Comité médical pour les exilés (Comède), et selon le comité interministériel de contrôle de l’immigration (CISI), le nombre d’étrangers qui se prévalent de leur état de santé pour être admis au séjour s’est stabilisé en 2008, autour de 28.000 personnes, soit 0,8% des étrangers vivant en France.

« En France je survis. Retourner au Sénégal, ce sera ma mort », a expliqué Gnima Solly, Sénégalaise sans papiers de 44 ans, arrivée en France en 2001, et dépendante d’un traitement d’insuline depuis que son diabète a été diagnostiqué en 2003.

Rentrée au Sénégal en 2006, sans accès à la sécurité sociale sénégalaise et aux médicaments, elle a vu son état se détériorer fortement, avant de revenir en France en 2007, avec de fortes complications aux yeux et aux pieds, l’obligeant un temps à se déplacer en fauteuil roulant.

Pour Olivier Bernard, de Médecin du Monde, « bien sûr que le traitement d’insuline est disponible à Dakar, mais pour 5% de la population ».

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