Médecins du Monde :Explication sur la déduction fiscale pour les dons aux associations.

 

Concrètement, si vous aviez fait un don au cours de l’année 2017, vous recevrez un remboursement en deux fois : au mois de janvier 2019, un acompte de 60% de la somme que vous doit l’État. Les 40% restant vous seront versés à la fin de l’année fiscale, au plus tard au mois d’octobre suivant.

Cependant, si vous avez fait un don en 2018, vous ne pourrez l’indiquer que sur votre déclaration d’impôts du mois d’avril 2019; votre réduction fiscale vous sera donc versée – directement sur votre compte ou par chèque – à la fin de l’année fiscale, soit au mois d’octobre 2019.

Dons et prélèvements à la source.

En 2017, les Français paieront l’impôt avec le système actuel sur leurs revenus de 2016. En 2018, ils seront prélevés à la source sur leurs revenus de 2018. Les contribuables acquitteront donc bien chaque année un impôt mais les revenus de 2017 ne seront toutefois pas pris en compte (sauf exception).

Il n’y aura pas de double imposition en 2018 sur les revenus (salaires, retraites…). Les revenus non exceptionnels perçus en 2017 ne seront pas soumis à imposition. Cependant, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt, y compris les dons aux associations d’intérêt général, acquis au titre de 2017, sera maintenu.

Ainsi, les dons effectués aux associations au cours de l’année 2017 seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2018. La réduction d’impôt sera imputée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2018.

Les dons aux associations effectués en 2018 seront déclarés en 2019, et donneront droit à une régularisation au cours de l’année 2019. Les donateurs réguliers, ou ceux ayant une prévisibilité de leurs dons et donc de leurs déductions fiscales, pourront demander une modulation du taux de prélèvement transmis par le service des impôts à l’employeur, chargé de collecter l’impôt. Cela leur permettra, dès 2018, d’adapter leur situation fiscale.

Que change donc le prélèvement à la source ?

– Pour les donateurs :  Continuer la lecture